Mentions légales

Conditions générales d'utilisation du site AktivAgo

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site AktivAgo et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Identification

Pour les personnes morales :

Immatriculation au R.C.S de DIJON (SIREN) : 905 196 366

SIRET : 905 196 366 00017

AktivAgo est enregistré auprès de la DREETS BFC sous le numéro de déclaration d’activité : 27 21 04288 21

Le site AktivAgo est édité par la société AktivAgo, SAS au capital de 2500 €, dont le siège social est situé au 5 RUE DU LIEUTENANT SAMBAIN, 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX.

La société est représentée par Valérie THEUREL. et Christophe THEUREL

Pour les personnes physiques :

Le site AktivAgo est édité par Valentin THEUREL, domicilié au 5 RUE DU LIEUTENANT SAMBAIN, 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX

TVA

Exonéré de TVA en qualité d’organisme de formation légalement déclaré en vertu de l’article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site AktivAgo a accès aux services suivants :

Consultation des informations liées à l’entreprise (horaires d’ouverture, formations, tarifs…)
Pré-inscription aux formations INTER et VISIOCONFÉRENCES
Formulaire de contact

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site AktivAgo.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site AktivAgo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site AktivAgo (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Loi informatique et liberté et RGPD

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : contact@aktivago.fr

Les informations sont collectées à des fins de gestion des demandes et de statistiques internes à l’Observatoire de la Branche. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans les formulaires de contact et de création de compte ne sont collectées à votre insu, ni cédées à des tiers, ni utilisées à des fins non formalisées précisément dans le site :

les informations du formulaire de contact ne sont conservées que le temps de l’échange et sont supprimée dans un délai de 3 mois
les données renseignées pour créer un compte utilisateur sont conservées pendant 3 ans après votre dernière interaction.

Politique de confidentialité :

À propos de notre politique de protection des données personnelles :

La présente politique de protection des données personnelles s'applique lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web et ses services. La présente politique peut être complétée par des déclarations, dispositions ou avis de confidentialité supplémentaires qui vous seront transmis. La Branche des Organismes de formation qui détient et gère le Service, telle qu'identifiée aux présentes, est la responsable principale du traitement des informations personnelles vous concernant qui sont fournies, ou recueillies par ou pour le Service.

Informations que nous recueillons

Nous recueillons des informations auprès de vous directement à partir de vos réponses, et par le biais de technologies automatisées.

Informations que vous nous fournissez

Les types de données personnelles que nous recueillons directement auprès de vous dépendent du contenu et des fonctionnalités du Service que vous utilisez, ainsi que de la manière dont vous interagissez avec nous, et peuvent inclure :

vos coordonnées, telle que votre adresse électronique
vos identifiants de compte, tel que votre mot de passe
d'autres informations relatives à l'enregistrement de compte et au profil, notamment des informations professionnelles et autres informations générales, telles que votre profil, la taille de votre entreprise, votre spécialité de formation ou votre modalité de formation principale
les contenus que vous chargez ou stockez sur votre compte, tels que les fiches personnalisées
les informations que vous nous communiquez, telles que les questions ou les informations que vous envoyez à la Branche des Organismes de Formation
vos préférences en matière de communication, telles que la fréquence, le type et le format des informations auxquelles vous vous êtes abonnés.

Appareil et données d'utilisation

Le Service peut recueillir automatiquement des informations vous concernant, et votre appareil interagit avec le Service. Ces données, si elles sont traitées par la Branche des Organismes de Formation, le seront de façon anonyme et à des fins purement statistiques.

Il s'agit notamment :

des données relatives à l'ordinateur, l'appareil et la connexion, telles que l'adresse IP, le type de navigateur et sa version, le système d'exploitation et d'autres logiciels installés sur votre appareil, l'identifiant unique de l'appareil et d'autres identifiants techniques, les rapports d'erreur et les données de performance ;
des données d'utilisation, telles que les fonctionnalités que vous utilisez, des paramètres que vous avez sélectionnés, des données sur le parcours de navigation URL, notamment la date et l’heure de l’horodatage, les pages d’origine et de destination, ainsi que les pages que vous avez visitées sur le Service ;

Nous recueillons ces données par le biais de nos serveurs, ainsi que de l'utilisation de cookies et d'autres technologies. Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur et avec d’autres outils. Notez toutefois que si vous choisissez de bloquer certains cookies, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de service. Pour en savoir plus, veuillez consulter l'avis du Service relatif aux cookies.

Manière dont nous utilisons vos informations

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et le Service, nous utilisons vos informations personnelles pour :

fournir, activer et gérer votre accès et votre utilisation du Service ;
traiter et exécuter une demande, un abonnement, ou toute autre transaction ;
vous proposer un contenu personnalisé et toute autre personnalisation afin de rendre le Service plus efficace et mieux adapté à vos centres d’intérêt ;
enrichir et améliorer le Service, notamment en ajoutant de nouveaux contenus et de nouvelles fonctionnalités ;
identifier les tendances d’utilisation et élaborer des analyses de données, y compris à des fins d’étude, d’audits, de déclaration et d'autres opérations liées au Service

Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos informations personnelles pour :

répondre à vos requêtes, demandes, commentaires ou problèmes ;
se conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et exécuter nos contrats.

Partage de vos informations

Motifs juridiques

Nous divulguerons également vos informations personnelles si nous estimons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire afin de :

respecter toute loi applicable, réglementation, procédure juridique, ou toute autre obligation légale ;
détecter, étudier et éviter tout problème lié à la sécurité ou à la fraude, ou tout problème technique ;
protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la FFSH, de nos utilisateurs, employés ou autres

Vos préférences en matière de communication

Vous pouvez personnaliser et gérer vos préférences en matière de communication ainsi que d'autres paramètres lorsque vous vous enregistrez sur le Service, en mettant à jour vos caractéristiques et préférences de compte, en utilisant l’option « m'inscrire/me désinscrire » ou tout autre mécanisme d'abonnement/de désabonnement ou autre moyen fourni dans les communications que vous recevez de notre part, ou en nous contactant. Nous nous réservons le droit de vous informer de tout changement ou de toute mise à jour du Service quand cela est nécessaire.

Accès et mise à jour de vos informations

Votre compte

Le Service peut permettre aux utilisateurs enregistrés d’accéder directement à leurs informations de compte, et de corriger ou mettre à jour ces informations à tout moment. L’actualisation de ces informations relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur. Les utilisateurs enregistrés peuvent également clôturer leur compte directement via le Service, ou en contactant le service client du Service.

Vos droits

Conformément aux lois européennes et autres lois en matière de protection et de confidentialité des données, le cas échéant, vous êtes en droit de demander gratuitement :

l'accès, la modification et la suppression de vos informations personnelles ;
la restriction du traitement de vos informations personnelles, ou de vous opposer au traitement de vos informations personnelles ;
la portabilité de vos informations personnelles.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité.

Limitation de la durée de conservation de vos données

A titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des informations liées à nos activités.

Sécurité des données

Nous prenons des précautions pour protéger vos informations personnelles contre les pertes, le vol, l'usage abusif, et l'accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés, en recourant à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Motifs de traitement

Lorsque nous recueillons auprès de vous des informations personnelles qui vous concernent et qui relèvent des lois européennes en matière de protection des données, nous les recueillons :

lorsque cela est nécessaire pour nous conformer au droit applicable ou à toute autre obligation légale ;
lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'une tâche menée dans l'intérêt public ;
le cas échéant, avec votre consentement ;
le cas échéant, pour exercer nos activités, protéger la sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, détecter et empêcher les fraudes, ou poursuivre nos autres intérêts légitimes tels que décrits dans les sections ci-dessus, à moins que vos droits en matière de protection des données personnelles prévalent sur nos intérêts.

Dès lors que nous invoquons votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment ; et lorsque nous invoquons des intérêts légitimes, vous pouvez être en droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles.

Modifications

Nous actualiserons si nécessaire la présente politique de protection des données personnelles.

Contact

Si vous avez des questions, des commentaires, des réclamations ou des demandes concernant la présente politique de protection des données personnelles ou le traitement de vos informations, veuillez contacter : contact@aktivago.fr

RGPD Politique de confidentialité des données personnelles

Les informations sont enregistrées lors d’une inscription ou une demande de renseignement par téléphone ou sur notre site, avec votre consentement, validé par le retour de la convention signée dans le but d’assurer le suivi de votre formation, de vous adresser les documents telles que devis, convention, la convocation ou autre document qui vous serait nécessaire

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires.

Les données personnelles que nous collectons et stockons sont :

· Nom

· Adresse

· Code postal

· Ville

· E-mail

· Téléphone

Le traitement de ces données nous permet d’assurer la gestion de notre relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.

Vos données seront conservées jusqu’à la fin de la session de formation. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des informations liées à nos activités.

Ces données sont accessibles uniquement par le personnel d’AktivAgo. Leur usage reste limité à AktivAgo et ne fait l'objet d'aucune transaction commerciale (vente ou communication des données).

Conformément aux lois européennes et autres lois en matière de protection et de confidentialité des données, le cas échéant, vous êtes en droit de demander gratuitement :

l'accès, la modification et la suppression de vos informations personnelles ;
la restriction du traitement de vos informations personnelles, ou de vous opposer au traitement de vos informations personnelles ;
la portabilité de vos informations personnelles.

Seuls les services ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service client) ont accès aux informations personnelles identifiables.

Sachez que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire de la liste de contact afin de ne plus recevoir d’e-mails

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles contre les pertes, le vol, l'usage abusif, et l'accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés, en recourant à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Les droits des personnes sont les suivants :

droit d’accès (15 du Règlement) ;
droit de rectification (article 16 du Règlement) ;
droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) (article 17 du Règlement) ;
droit à la portabilité (article 20 du Règlement) ;
droit d’opposition (article 21 du Règlement).

Vous pouvez faire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données (article 77 du Règlement).

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de AktivAgo, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site AktivAgo sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site AktivAgo se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de DIJON sont compétents pour régler le contentieux.