AktivAgo a obtenu la Certification Nationale Unique
Certification Qualité pour les actions de formation
Contenu du programme
Depuis le 22 avril 2025, les infirmiers diplômés d’État volontaires sont autorisés à établir des certificats de décès, conformément au décret n° 2025-370 et à l’arrêté du même jour.
Module 1 : Cadre légal et réglementaire
Historique et évolution de la compétence infirmière
Textes réglementaires de référence
Conditions d’exercice et situations d’habilitation
Responsabilités et aspects juridiques :
Responsabilité professionnelle
Secret professionnel et confidentialité
Situations à risque et éléments de jurisprudence
Différenciation des modes de décès : (naturel, accidentel, suicide, homicide, indéterminé)
Module 2 : Le certificat de décès : aspects techniques
Structure générale et volet administratif
Présentation générale du certificat de décès
Les deux volets du certificat : Volet administratif (non confidentiel) et Volet médical (confidentiel)
Présentation des documents CERFA
Étude détaillée du volet administratif, rubrique par rubrique
Le volet médical
Logique de la causalité médicale
Les autres états morbides (Partie II)
Délais entre l’apparition de la pathologie et le décès
Erreurs fréquentes à éviter lors du remplissage
Cas particuliers et situations complexes : Mort-nés et décès périnataux ; Prothèses et dispositifs médicaux ; Recherche et don du corps ; Obstacles médico-légaux
Circuit du certificat de décès
Module 3 – Constatation du décès
Les signes de la mort : Signes cliniques à rechercher Signes immédiats (incertains isolément Signes tardifs (certains)
Délai minimal d’observation
Procédure de constatation du décès : Étapes de la constatation - Soins au corps - Gestion des dispositifs médicaux
Traçabilité et transmissions :
Traçabilité dans le dossier de soins
Transmissions
Module 4 – Dimensions éthiques, relationnelles et professionnelles
Relation avec les familles : annonce, accompagnement, réponses aux questions fréquentes
Respect de la dignité et dimension éthique
Gestion des émotions professionnelles : Impact émotionnel de la confrontation à la mort
Module 5 – Ateliers pratiques et mises en situation
Remplissage complet de certificats de décès à partir de cas pratiques
Analyse de situations complexes
Prise de décision en contexte réel
Jeux de rôle : communication avec les familles
Analyse collective et retours d’expérience
Intervenant
Pascal D. : Cadre de santé, IDE, Formateur consultant, certifié coach professionnel et Ingénieur en formation professionnel. DU Gérontologie
Certificat de décès par les IDE
Évaluation de la formation :
Durée :
Prérequis :
Public :
2 jours soit 14 heures
Être IDE L’IDE doit être titulaire du diplôme d’État et justifier d’au moins 3 années d’exercice avant de pouvoir suivre cette formation
Infirmiers diplômés d’État volontaires souhaitant être habilités à constater un décès et à établir un certificat de décès
Devis sur-mesure, nous consulter
Modalités & Délai d'accès :
-
La date de la session de formation est définie en accord avec l’établissement demandeur.
-
Pour garantir une organisation optimale, la demande d’inscription (validation de la formation) doit être confirmée au minimum 20 jours avant la date souhaitée pour le début de la formation.
Dates 2026 :
10 et 11 Juin 2026 à Paris : 10 places disponibles
Tarif par participant :
Établissement * :
560 €/participant
Auto-financement * :
* Prix NET
Organisme de formation exonéré de TVA en vertu de l'Art. 261-4-4°a du CGI
Modalités d'inscription & Délai d'accès :
Inscription par téléphone ou par mail
Les inscriptions doivent être validées au plus tard 3 jours ouvrés avant le début de la session de formation, sous réserve de places disponibles.
Devis sur-mesure, nous contacter
Durée :
2 jours soit 14 heures
Prérequis :
Public :
Être IDE L’IDE doit être titulaire du diplôme d’État et justifier d’au moins 3 années d’exercice avant de pouvoir suivre cette formation
Infirmiers diplômés d’État volontaires souhaitant être habilités à constater un décès et à établir un certificat de décès
Compétences visées
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
constater un décès et d’établir un certificat de décès conformément à la réglementation en vigueur, en maîtrisant les aspects cliniques, juridiques, techniques et éthiques.
compléter un certificat de décès en toute sécurité, identifier les situations relevant de leur compétence, assurer la traçabilité, adopter une posture professionnelle adaptée face aux familles et analyser des situations complexes à partir de cas pratiques.
Objectifs pédagogiques
Module 1 – Cadre légal et réglementaire : Comprendre le cadre juridique et les conditions d’exercice de la compétence infirmière en matière de constatation et de certification du décès.
Module 2 – Aspects techniques du certificat de décès : Structure générale et volet administratif – Le volet médical
Module 3 – Constatation du décès : Maîtriser les signes cliniques de la mort et la procédure de constatation du décès
Module 4 – Dimensions éthiques, relationnelles et professionnelles : Adopter une posture professionnelle adaptée face au décès, aux familles et à l’équipe.
Module 5 – Ateliers pratiques et mises en situation : Mettre en application les connaissances acquises à partir de situations concrètes.
Paroles des apprenants
Indicateurs de résultats annuels de la formation
Demandée individuellement en fin de formation (évaluation à chaud) puis à 3 mois (évaluation à froid) à remplir par chaque apprenants.
Évaluation de satisfaction
Une évaluation est réalisée au début et à la fin de la formation sous forme de quiz ou de questionnaire (oral ou écrit), ateliers, mises en situation, exercices...
Cette évaluation permet de mesurer la progression des apprenants en calculant un taux de progression des compétences. Celles-ci sont mesurées et validées par le formateur, conformément aux objectifs opérationnels.
Modalités d'évaluation
Approche pédagogique interactive et concrète
Apport théorique et échanges
Mise en situation pouvant être filmée pour analyse et débriefing , études de cas, cahier d’exercices
Analyse des pratiques professionnelles
Élaboration d’un plan d’action individuel ou collectif
Support pédagogique, livret de formation remis à chaque participant (téléchargeable) en fin de formation ou bien peut-être envoyé sur demande par mail aux participants qui le demande ;
Remise d’une attestation de formation en fin de formation
Suivi post formation par mail des participants avec l’intervenant
Modalités pédagogiques
Une attestation de formation sera remise à chaque apprenant à la fin de la formation. Cette attestation sera également envoyée par e-mail avec la facture au commanditaire, accompagnée d’un certificat de réalisation
Validation de fin de formation
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Paper Board
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Vidéoprojecteur
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Ordinateur/Tablette du formateur
Moyens techniques utilisés
Accessibilité handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous contacter pour un accompagnement.